Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : [date].
Les présentes conditions encadrent l'utilisation du service et de l'espace client Kaché. En créant un compte, l'utilisateur les accepte.
1. Accès au service
Le service est accessible via un compte personnel protégé par un mot de passe. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et des actions effectuées depuis son compte.
2. Utilisation conforme
L'utilisateur s'engage à ne soumettre que des coordonnées dont il est titulaire, à fournir des informations exactes, et à ne pas détourner le service (usurpation, demandes pour le compte de tiers sans droit, tentative de nuisance).
3. Disponibilité
Kaché s'efforce d'assurer la disponibilité du service mais ne garantit pas une accessibilité ininterrompue (maintenance, incidents, dépendances techniques externes).
4. Extension navigateur
Lorsqu'une extension de navigateur est proposée pour assister le remplissage de formulaires, elle agit uniquement à la demande de l'utilisateur, avec ses propres données, et ne collecte pas d'informations à son insu.
5. Suppression du compte
L'utilisateur peut supprimer son compte et l'ensemble de ses données à tout moment depuis son profil. La suppression est immédiate et irréversible.
6. Modification des CGU
Kaché peut faire évoluer les présentes conditions. Les utilisateurs sont informés des modifications substantielles.
Ce document est un modèle de travail, adapté à l'activité de Kaché. Il doit être complété avec les informations légales de l'éditeur et relu par un professionnel du droit avant mise en production, particulièrement le mandat et le contrat de sous-traitance (DPA).